Intervention en conseil municipal pour le débat d’orientations budgétaires le 10 Février 2015

Madame la maire, chers collègues,

Je m’exprime pour le groupe du parti socialiste et citoyens qui siège comme vous le savez tous dans l’opposition municipale.

Le contexte national et les récents évènements que nous avons traversés m’amènent  à entamer mon intervention en adressant un message de solidarité à toutes les victimes de la barbarie et du terrorisme. J’ai une pensée fraternelle envers toutes ces femmes et tous ces hommes, policiers, militaires, douaniers, pompiers qui sont mobilisés de façon assez impressionnante ces dernières semaines pour veiller à notre sécurité et  à celle de nos proches.

Je tiens à également à saluer l’action du Président de la république, du premier ministre et du ministre de l’intérieur, qui se sont montré à la hauteur de la situation que nous connaissons. Je salue également toutes les forces politiques républicaines, pour avoir permis que nous soyons tous rassemblés en cette journée historique du 11 Janvier 2015.

Dans un autre registre, je suis plus que jamais frappé par la tournure de l’élection  législative partielle dans le Doubs…. Nous savons à présent que le Front National est en capacité d’aller défier des partis dits républicains, pour ce qui l’en reste du moins.

Je me félicite de la victoire de Frédéric Barbier dans le Doubs, le candidat républicain issu du parti socialiste. La nécessité d’un front républicain devient plus que jamais une urgence eue égard à l’effondrement de l’UMP, qui devient par cette occasion un parti satellite du Front National.

Il m’est vraiment difficile d’admettre qu’un parti réputé jusqu’à présent républicain ne puisse appeler spontanément à faire barrage au front national. Le Général De-Gaulle se retournerait dans sa tombe s’il voyait le chemin dangereux dans lequel s’est engagé l’UMP sous la direction de Nicolas Sarkozy. Je tiens cependant à saluer certains militants et responsables UMP, parmi lesquels Alain Juppé, pour avoir très vite appelé à barrer la route aux idées extrémistes du Front National.

Comment aborder un débat d’orientation budgétaire sans faire un rappel sur la situation économique de notre pays ?

Maîtriser la dépense publique est aujourd’hui une nécessité. Si le président de la République et le Gouvernement y accordent une telle importance, ce n’est ni par idéologie ni par dogmatisme.

Entre 2007 et 2012, la dette a bondi de 600 milliards d’euros. En 2009, le déficit public a même atteint le triste record de 7,5 % du PIB.

Il était de 4,4% du PIB en 2014. La maîtrise du déficit public doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens, mais au-delà pour garantir la soutenabilité du fonctionnement des administrations publiques, du système de protection sociale et des régimes de retraites qui ne peuvent durablement rester supérieurs aux recettes. Le Gouvernement assume donc le sérieux budgétaire, mais refuse de mener une politique d’austérité : le rythme de réduction du déficit sera adapté, il baissera à 4,1% en 2015 pour passer en-dessous de la barre des 3% en 2017.

En 2013, la dépense publique a été maîtrisée puisque l’État a dépensé moins que ce qui avait été voté par le Parlement. Les dépenses d’assurance maladie seront nettement inférieures à ce qui avait été programmé. Et cette année, 21 milliards d’euros d’économies devront être réalisées, dont 7,7 milliards pour la sphère de l’État : cela figure dans le projet de loi de finances présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2014.

Le 14 janvier 2014, le président de la République a annoncé qu’entre 2015 et 2017, il faudra dégager au moins 50 milliards d’économies en plus. « C’est beaucoup – cela n’a même jamais été fait.

POURQUOI DONC BAISSER LA DÉPENSE PUBLIQUE ?

Maîtriser le déficit public est la condition de la stabilisation puis de la diminution de la part de la dette dans le PIB. C’est aussi la condition d’une croissance saine.

  • C’est aussi la condition pour la réalisation du Pacte de responsabilité et de solidarité qui baisse le coût du travail pour les entreprises et réduit l’impôt des ménages modestes.
  • Cela évite également que la France ne soit pas dans la main des marchés financiers internationaux.
  • La réduction du déficit public permet de sauver le modèle social et républicain français, qui est l’un des plus protecteurs et les plus solidaires au monde.

Mais la France, et plus généralement la zone euro, sont confrontées depuis quelques mois à une situation difficile. En raison du ralentissement de l’inflation et  d’une très faible croissance, les recettes fiscales sont inférieures aux prévisions.

En conséquence, le déficit public français était de 4,4 % du PIB en 2014. Le Gouvernement a décidé de maintenir ses engagements pour 2015 : en baissant les impôts des classes moyennes ; en maintenant le Pacte de responsabilité et de solidarité dans son intégralité et selon le calendrier prévu; en  poursuivant les réformes avec la simplification de la vie des entreprises; en maintenant les économies de dépenses à 50 milliards d’euros d’ici 2017, dont 21 milliards d’euros dès cette année.

Cette stratégie devrait permettre de maîtriser légèrement le déficit en 2015 à 4,1 % du PIB, selon un rythme compatible avec la croissance, et afin de ne pas demander aux Français de faire des efforts supplémentaires.

La mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes est appliquée depuis l’automne 2014.

Cette mesure a pris la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple, venant s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables.

Elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1 250 euros nets mensuels.

Cet allégement d’impôt pour les plus modestes va coûter 1,2 à 1,3 milliard d’euros à l’État. Il sera financé dans le respect des équilibres de finances publiques, en grande partie grâce à la lutte contre la fraude fiscale et à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus à l’étranger par certains Français.

Le président s’est engagée avec détermination à lutter contre la fraude ; il est juste d’en rendre les fruits aux contribuables les plus modestes.

Ensuite, j’entends les arguments des uns et des autres concernant la baisse des dotations aux collectivités, je trouve qu’il est tout à fait normal que les élus locaux puissent prendre position sur ce sujets, il n’en demeure pas moins que la situation dont nous avons hérité nécessite à ce que nous prenions nos responsabilités, pour participer au redressement des  comptes de la nation, sinon c’est accepter que nos concitoyens payent plus d’impôts pour éponger notre dette publique. C’est cela même que nous souhaitons éviter.

En ce qui concerne, le groupe socialiste et citoyen, nous pensons qu’il est tout à fait normal que Chevilly-Larue participe à cet effort de solidarité nationale, au même titre que toutes les communes de France. Il faudra évidemment faire des arbitrages, mais nous pensons que, fort heureusement notre ville dispose encore d’une marge de manœuvre budgétaire qui permettra une continuité du service public et plus particulièrement envers ceux qui en ont le plus besoin.

S’agissant priorités pour cette année 2015,

Il devient plus qu’urgent que nous engagions une réflexion collective et intelligente sur la sécurité et la protection des équipements publics de notre ville. La question doit pouvoir se discuter sans tabou.

Il faudra apporter une réponse collective en prenant en considération les avis de toutes les sensibilités politiques présentes dans notre conseil municipal.

L’incendie du centre de loisirs est la parfaite illustration du chantier que nous avons à traiter dans ce cadre. Vous le savez très bien, je me suis déjà exprimé sur le sujet : Je pense que nous devons étudier la possibilité d’installer des équipements de vidéo protection  pour sécuriser les équipements de la ville.

Je sais que certains collègues de ce conseil municipal sont opposés à ce type de solutions mais je pense que nous ne pouvons rester les bras croisés face à cette situation ; Nous savons également que l’état n’a plus les moyens d’embaucher des fonctionnaires de police supplémentaires, vu la situation de nos comptes publiques.

Je rappelle quand même que c’est Nicolas Sarkozy qui  a supprimé près de 13 000 postes de policiers et de gendarmes avec sa fameuse révision générale des politiques publiques, nous en payons pleinement les frais Aujourd’hui.

Concernant maintenant l’éducation de nos enfants, nous devons accompagner la phase dite de « rodage » des nouveaux rythmes scolaires, je me félicite au passage des moyens qui ont été mis à disposition l’année dernière pour donner davantage de poids et de force à l’action du personnel éducatif.

Il nous appartient également d’améliorer les services rendus à la population, en limitant, autant que faire se peut, le périmètre de la fiscalité locale. Et, il ne fait guère de doute que l’accueil d’entreprises innovantes sur le territoire et une politique d’accompagnement efficace nous permettront d’augmenter notre produit fiscal et de limiter ainsi la hausse des taux.

En termes de logement, il est évident qu’une réponse forte doit être apportée à la demande grandissante de nos concitoyens. Il est nécessaire d’avoir une politique d’anticipation sur les programmes futurs, car notre proximité de la ville de Paris fait que cette demande est amenée logiquement, à s’accroitre, dans les prochaines années.

En conclusion, j’aimerais dire que la situation que nous traversons nécessite de réinventer totalement la pratique politique. Les postures et les oppositions de principe renvoient une image totalement détestable du monde politique et des élus que nous sommes, nous devons retourner vers une pratique saine et apaisée, pour redonner confiance à nos concitoyens et mettre un terme à la hausse inquiétante de l’abstention dans les différents scrutins.

Notre responsabilité, en tant qu’élus de gauche est d’aborder ce débat d’orientations budgétaires dans un état d’esprit tout à fait constructif, nous examinerons avec beaucoup d’attention les propositions qui nous serons soumises pour statuer sur le vote du budget.

Notre seule priorité sera évidemment de participer à toute démarche visant à fournir un service de qualité aux Chevillaises et aux Chevillais qui attendent beaucoup de leurs élus et ils ont raison !

Je vous remercie,

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