Discours prononcé le 22 Novembre 2018 concernant la subvention à l’association culturelle sociale et familiale (ACSF)

Chevilly-Larue, le 22/11/2018

« Discours prononcé en réponse à la présentation d’une délibération par la majorité municipale demandant le versement anticipé d’une partie de la subvention annuelle accordée à l’association culturelle, sociale et familiale, présidée par Monsieur Patrick Blas, Maire Adjoint à la tranquillité publique, aux fêtes et cérémonies et aux sports »

Madame La Maire, Chers collègues,

Nous sommes appelés à nous prononcer sur le versement anticipé d’acomptes de la subvention annuelle de l’association sociale culturelle et familiale (ACSF) au titre de l’exercice 2019.

Cette association est présidée par notre collègue Patrick Blas, membre de la majorité municipale et Maire-Adjoint en charge de la tranquillité publique, des fêtes et cérémonies ainsi que des sports. Raison pour laquelle il ne peut prendre part au vote sous peine de conflit d’intérêt encadré par la loi.

Les questions légitimes de l’opposition municipale durant l’été 2018 ont provoqué une confrontation violente avec la majorité municipale. Cette confrontation était inutile.

Tout aurait pu être évité si nous avions reçu les documents demandés en temps et en heure.

Dans un monde ouvert et connecté, il n’y a quasiment aucune barrière à l’information.

Tout finit par se voir et se savoir. C’est la transparence à marche forcée pour tous, citoyens comme élus.

Rappelons que l’opposition exerce un rôle de contrôle de la politique de la majorité municipale. C’est l’un des fondements de notre démocratie locale.

Ce contrôle est tout à fait sain et permet d’éviter certaines dérives qui surgissent lorsque des élus arrivent à la conclusion que la collectivité dont ils ont la charge est une propriété particulière d’un clan ou d’une formation politique.

La saisine du préfet du Val-De-Marne et de la cour régionale des comptes a sans doute permis d’accélérer les choses et nous avons enfin fini par obtenir les comptes de l’association présidée par Monsieur Patrick Blas le 10 Octobre 2018, soit plus de 2 mois et 10 jours après les avoir réclamés à Madame La Maire.

Mieux vaut tard que jamais. Je regrette l’absence du Maire Adjoint aux associations ce soir, il est sans doute occupé dans une autre ville.

Nous avons pris le temps d’étudier les documents reçus avec toute notre équipe. Nous avons également sollicité 2 spécialistes en gestion des collectives locales ainsi qu’un expert-comptable.

Mes Chers collègues,

Loin de nous rassurer, les documents reçus ont au contraire suscité beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes. Je vais m’en expliquer.

Alors que l’association présidée par Monsieur Patrick Blas existe depuis plusieurs décennies, il est particulièrement surprenant de constater que les montants mentionnés dans le budget prévisionnel sont rarement concordants avec les comptes de résultats certifiés par l’expert-comptable. Des différences pouvant aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.

Ces écarts peuvent s’expliquer par un manque de rigueur flagrant dans la gestion de l’association et par le manque de vérification de l’adjoint en charge du secteur. Cet élu aurait dû émettre des recommandations dès 2014 pour permettre à cette association de mettre en cohérence son budget prévisionnel avec les comptes annuels certifiés.

Nous avons détecté plusieurs anomalies dans les comptes de cette association.

Première anomalie :

L’ACSF a fait une demande de subvention pour des frais d’études :

10000 € en 2014, 11500 € en 2015, 9300 € en 2016, 9370 € (C’est précis) en 2017 ;

L’analyse détaillée des comptes certifiés entre 2014 et 2017 par l’expert-comptable ne fait aucunement apparaître des dépenses d’études ou assimilés.

Deuxième anomalie :

Au poste 606300, les fournitures non stockés ou fournitures d’entretien. Exemple, achat d’un outil du quotidien, tel qu’un marteau, une lampe torche ou une machine à café.

L’ACSF a fait une demande de subvention pour le poste 606300 comme suit :

1300 € en 2014, 1400 € en 2015, 1200 € en 2016, 1500 € en 2017 ;

Le compte de résultat mentionne les dépenses suivantes :

7878 € en 2014, 6954 € en 2015, 7644 € en 2016, 7886 € en 2017 ; Soit une dérive de 525% par rapport à ce qui est demandé en subvention à notre municipalité. Cela fait beaucoup de marteaux ou de lampes torches.

Troisième anomalie :

Au poste 623400, entre 2014 et 2017. On découvre que l’association a dépensé entre 268€ et 570€ en cadeaux.

Les montants restent faibles par rapport à la subvention municipale à l’ACSF mais il est curieux de voir de telles dépenses lorsqu’on sait qu’une association comme la retraite sportive n’a bénéficié que d’une subvention municipale de 500 € en 2018.

Quatrième anomalie :

Entre 59754 € et 63940 € de frais de personnel charges comprises. Soit entre 59% et 64% de la subvention municipale utilisée pour salarier des personnes.

Ces montants de salaires peuvent être assimilés à une délégation de service public par la municipalité à l’association présidée par Monsieur Patrick Blas.

Or la ville de Chevilly-Larue dispose d’un conservateur de musique et de danse avec un personnel salarié à plein temps.

Ces versements de salaires sont très surprenants.

Surtout pour une association qui n’est pas ouverte à toute la population Chevillaise sachant qu’il faut être coopté pour intégrer l’ACSF.

Nous demandons qu’une liste des salariés de cette association soit mise à disposition par Madame La Maire pour que nous puissions vérifier qu’il n’y a aucune collusion ou conflit d’intérêt dans les recrutements opérés par l’association présidée par Monsieur Patrick Blas.

Cinquième anomalie :

Au poste 625730, poste appelé officiellement réceptions/dépenses de restauration.

L’ACSF ne fait aucune mention à ce poste de dépense dans le budget prévisionnel contenu dans la demande de subvention.

Le compte de résultat mentionne les dépenses suivantes pour le compte 625730, réceptions et dépenses de restauration.

7613 € en 2014, 10564 € en 2015, 8278 € en 2016, 5922 € en 2017 ;

Ce qui signifie qu’en fonction des années, entre 6 et 10% de la subvention municipale est utilisée en frais de réceptions / restauration. Cela est énorme lorsqu’on sait que l’ACSF est subventionnée à hauteur de 100 000 € par an en moyenne.

Je vous rappelle tout de même qu’il s’agit d’argent public émanant des impôts des Chevillais.

Sixième anomalie :

Au poste 625100, poste appelé officiellement voyages et déplacements.

Entre 2014 et 2017, l’association a dépensé entre 5023 € et 26395 € par an en déplacements et voyages. Soit entre 5% et 26% de la subvention municipale.

L’honnêteté intellectuelle nous oblige à mentionner le fait que nous avons appris que les membres de l’association présidée par Monsieur Blas sont amenés à se rendre en groupe à l’étranger à l’occasion de certaines représentations mais moyennant le paiement de leurs propres frais individuels de déplacement, étant entendu que l’association ne prend en charge qu’une petite partie du voyage.

Faisons un calcul rapide. L’association compte 44 adhérents.

Hypothèse. Les 44 adhérents doivent se rendre au pays basque pour un concert de musique.

Comptons large. Le voyage aller-retour de l’aéroport d’Orly coute au grand maximum 300 euro.

Comptons deux nuitées d’hôtel pour un montant de 160 € et 100 € de frais de restauration pour deux jours. Cela nous fait un total de 560 €.

Si l’association dans sa grande générosité prenait en charge 30% du montant total du déplacement (Billets d’avion et restauration), cela nous amènerait à un montant total de 7392 € pour tous les adhérents. Nous sommes très loin des 26395 € dépensées en 2015 ou des 17329 € dépensés en 2016.

Septième anomalie :

Le banquet annuel de l’association est pris en charge par la ville de Chevilly-Larue sans mention aucune dans les documents budgétaires de l’ACSF. Plus de 30000 € de subventions supplémentaires non déclarées.

Il existe encore d’autres anomalies dans les comptes de l’ACSF. Nous faisons le choix de nous limiter aux 6 qui nous semblent être les plus problématiques et qui méritent donc une réponse rapide.

Un motif de satisfaction tout de même, les frais d’expert-comptable sont assez stables et représentent entre 1920 € et 2100 € de charges pour l’association chaque année.

Nul besoin de préciser que ces chiffres émanent du dossier qui m’a été fourni par Madame La Maire le 10 Octobre 2018.

Ils sont donc vrais et vérifiables. Je me tiens à la disposition tout élu ou de tout citoyen qui le souhaite pour fournir toutes les pièces qui ont permis de vous présenter cette analyse.

Voulant me faire ma propre idée sur le fonctionnement de cette association avant de livrer une quelconque analyse publique, j’ai décidé d’adresser ma candidature à Monsieur Patrick Blas en vue de devenir un modeste bénévole de l’ACSF et de fournir une aide dans la mesure de mes compétences.

Demande envoyée le 30 Septembre 2018 à Monsieur Patrick Blas, réponse négative et non motivée parvenue le 8 Octobre 2018.

Comment expliquer que l’une des associations les plus subventionnées de la ville de Chevilly-Larue puisse refuser une demande d’adhésion de la part d’un citoyen Chevillais ?

Est-ce paracerque je suis élu de l’opposition ? Est-ce en raison de mes opinions politiques qui sont loin d’être celles de Monsieur Patrick Blas ? Ou est-ce tout simplement paracerque j’ai la faiblesse d’exercer pleinement mon rôle d’élu de l’opposition municipale en voulant m’assurer de la bonne utilisation des deniers municipaux ?

Je ne vous demande pas de me répondre Madame La Maire. J’ai mon idée sur la question.

Ces méthodes sont scandaleuses.

Ces éléments factuels amènent un éclairage nouveau sur cette association. Je pense que nous sommes plusieurs à penser qu’il y a un réel problème à faire voter cette délibération en l’état.

Disons-le sans détour. Nous n’avons pas confiance dans la gestion de cette association.

Nous n’avons plus confiance dans le travail du Maire-Adjoint en charge des associations qui aurait dû éviter qu’une telle situation ne se produise dans son secteur.

Il y a une grave défaillance dans le contrôle de cette association qui sème un doute profond sur la rigueur de certains dans l’exécution du mandat donné par les Chevillais.

Au nom de la liste que je représente, Ensemble, Faisons avancer Chevilly-Larue,

Je vous annonce pour la première fois de cette mandature, que je ne peux voter cette délibération sans garanties solides de la part de Madame La Maire et de sa majorité qu’il y a une volonté de mettre un terme à ce type d’approximations et de laxisme dans la gestion de nos associations.

Madame La Maire,

Je vous fais ce soir une proposition tout à fait constructive et vous noterez l’effort au vu des circonstances :

Reportons le vote de cette délibération pour nous laisser le temps de faire toute la lumière sur ce dossier dans le calme et le respect.

Mandatons un organisme indépendant pour auditer les comptes de l’ACSF en toute transparence, pour que nous puissions valider ensemble les axes d’amélioration et éviter qu’une telle situation ne se produise de nouveau à l’avenir.

Vouloir passer en force au vu de ces éléments serait un signal extrêmement négatif pour les Chevillais qui attendent transparence et rigueur de la part de leurs élus municipaux.

J’ai une pensée pour tous les bénévoles de l’association sociale et culturelle dont je respecte pleinement le travail et l’engagement.

Je regrette qu’il y ait eu au mois de Septembre 2018 une volonté de les instrumentaliser contre nous dès lors que nous avions réclamé les comptes de l’ACSF. Ces méthodes sont inacceptables.

Je vous remercie de votre attention.

Yacine Ladjici

Ensemble,

Faisons avancer Chevilly-Larue

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